Saint-Sulpice, documents officiels
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Les documents officiels


Nous n'allons pas recopier les informations que vous pourrez trouver sur la toile, et notamment sur le site officiel du gouvernement. Pour y accèder cliquez sur le logo ci-dessous.

Alors nous vous indiquerons sur cette page, uniquement les adresses exactes de ce site afin que vous puissiez trouver la bonne information.

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Pour accéder au site du Service Public, cliquez sur le logo ci-dessous
bandeau Service-Public
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Documents d'identification
Carte Nationale d'Identité
Passeport biométrique
Etat Civil : actes naissance, mariage, etc.
Permis de Conduire
Certificat d'immatriculation / Carte grise
Carte de Séjour temporaire
Carte de résident longue durée


Documents liès à la construction et autres documents
Déclaration Préalable de Travaux
Permis de construire
Permis de démolir
Certificat d'Urbanisme
Déclaration d'achèvement des travaux
Demande d'extrait de casier judiciaire
PACS - PActe Civil de Solidarité

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dernière mise à jour le 24 janvier 2015