Saint-Sulpice, dossier ANC
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dernière mise à jour le 10 février 2019   
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~ L'Assainissement Non Collectif ~


Schéma assainissement non collectif
Shcèma de principe de l'assainissement non collectif (encore appelé assainissement individuel)


L’assainissement non collectif (ANC) est une technique de traitement des eaux usées à part entière. Il concerne les dispositifs de traitement des eaux usées non raccordées au réseau public d’assainissement, soit environ

4 millions de logements (essentiellement des logements individuels en zones d’habitat dispersé pour lesquelles ce mode d’assainissement est particulièrement adapté) et 20% de la population française.

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- Les textes réglementaires -


Pour vous aider à vous y retrouver dans tous les textes réglementaires, vous trouverez ci-contre ces textes règlementaires et ci-dessous un condensé des informations à connaître :



 
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- Les contrôles -


A noter que la commune à délégué à la CCPT (Communauté de Communes du Pays de Thelle) la gestion de cet assainissement et que le contrat actuel (2014) avec "Véolia assainissement" prévoit que "… Le contrôle des installations se fera tous les 3 ans ...".

 
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- Les vidanges -


A noter que vous trouverez souvent sur le net ou dans des brochures « … tous les 4 ans ... », cette information n’est qu’une moyenne (calculée, estimée ?) ou une recommandation commerciale.

- Le bordereau de suivi des matières de vidange -

Bordereau suivi des matières de vidange

L’article 9 de l’arrêté du 7 septembre 2009 précise «  . . . Un bordereau de suivi des matières de vidange, comportant a minima les informations prévues à l'annexe II du présent arrêté, est établi, pour chaque vidange, par la personne agréée et en trois volets. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, la personne agréée et le responsable de la filière d'élimination . . . », donc lorsque vous faites vidanger votre installation (fosse septique, fosse toutes eaux et bac dégraisseur, vous devez obtenir de la part du prestataire ce bordereau.
ATTENTION : si votre prestataire ne vous le fournit pas, c’est qu’il n’est pas agréé pour réaliser ces vidanges, et ce document vous sera éventuellement demandé lors du contrôle de votre installation (comme preuve de vidange).
 
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Pour en savoir +

Cliquez sur le bandeau ci-dessous pour accéder au site du
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

Bandeau Ministère de l'écologie

Une brochure éditée par le CSTB :
installation d’assainissement autonome
Brochure du CSTB sur l'ANC
Cliquez sur la brochure pour accéder à la page de la boutique

- Infos pratiques -

Vous trouverez, sur le site du pays de Thelle, la liste des vidangeurs agréés.
Voici comment faire:
1) allez sur le site du pays de thelle : www.paysdethelle.fr
2) puis allez dans « INFO PRATIQUE »
3) choisissez « assainissement individuel »,
4) cliquez sur "Documents administratifs pdf (application/pdf)"
et à la page 4, vous trouverez une liste des vidangeurs agréés.

logo CCPT
N° téléphone : 03 44 26 99 50
Courriel : contact@paysdethelle.fr


 
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